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Tribunal d’instance de Bochum
Clause de non-responsabilité
1. contenu de l’offre en ligne
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2. références et liens
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3. droit d’auteur et droit des signes distinctifs
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4. protection des données
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5) Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.
6. Google Analytics
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